Domaine A · Sciences infirmières et raisonnement clinique

UE A.2 · Législation, déontologie, éthique

L’UE A.2 couvre le cadre juridique et éthique du soin : ce que la loi impose, ce que la déontologie exige et comment raisonner face à un dilemme. Elle aborde aussi des sujets très présents en stage comme le consentement, le secret, la fin de vie ou la contention.

Crédits: 6 ECTS
Cadre de consolidation: dont 2 ECTS
Semestre et heures: Fixés par ton IFSI

Objectifs de l’UE A.2

Distinguer droit, morale et éthique et conduire un questionnement éthique jusqu’à une décision partagée
Connaître les droits fondamentaux de la personne soignée, prévenir la maltraitance et promouvoir la bientraitance
Comprendre l’organisation de la profession, la déontologie et les responsabilités civile, pénale et disciplinaire de l’infirmier
Aborder l’éthique du numérique

Ce que tu vas étudier

Droit

Hiérarchie des normes, ordres juridictionnels, protocoles de coopération et exercice coordonné.

Droits du patient

Consentement et refus de soins, secret professionnel, personne de confiance, protection des personnes vulnérables.

Éthique

Principes d’autonomie, de bienfaisance, de non-malfaisance et de justice, dilemmes éthiques, bioéthique, éthique du care et de la discussion.

Situations sensibles

Fin de vie (directives anticipées, obstination déraisonnable, soins palliatifs), soins sans consentement, isolement et contention, violences envers les soignants, violences sexistes et sexuelles.

Modes d’exercice

Santé au travail, santé scolaire, milieu pénitentiaire, psychiatrie.

Cadre de consolidation : droit et éthique approfondis, approche comparée entre professions de santé, selon les choix de ton université et de ton IFSI.

Évaluation

Le référentiel ne prévoit pas de modalité propre à cette UE : les modalités générales s’appliquent (contrôle continu et/ou examen terminal, sous forme d’écrit, d’analyse de situation, de mise en situation simulée ou d’oral). Une UE est validée avec une note d’au moins 10 sur 20 ou par compensation.

Compétences et équivalent 2009

Compétences visées : Domaine A, en particulier la compétence générique : exercer conformément à la législation, aux règles déontologiques et à l’éthique.

Programme 2009 : UE 1.3 « Législation, éthique, déontologie ». Correspondance indicative : il n’existe pas de table officielle d’équivalence.

Comment réviser l’UE A.2

1.Classe les notions dans un tableau à trois colonnes : ce que dit le texte, ce que cela change pour le soignant, un exemple de situation de stage.
2.Pour l’éthique, entraîne-toi à rédiger une analyse courte : la situation, le dilemme, les principes en tension, la décision argumentée.
3.Les définitions (secret partagé, personne de confiance, directives anticipées) se prêtent bien aux flashcards et aux QCM.

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Questions fréquentes

Combien d’ECTS vaut l’UE A.2 en IFSI ?

L’UE A.2 « Législation, déontologie, éthique » vaut 6 ECTS dans le référentiel 2026, dont 2 relevant du cadre de consolidation défini par ton université et ton IFSI.

En quel semestre est enseignée l’UE A.2 ?

L’arrêté du 20 février 2026 ne fixe pas de semestre ni de volume horaire pour chaque UE : c’est la maquette de ton université et de ton IFSI qui les répartit.

Comment est évaluée l’UE A.2 ?

À quelle UE du programme 2009 correspond l’UE A.2 ?

À titre indicatif (il n’existe pas de table officielle d’équivalence) : UE 1.3 « Législation, éthique, déontologie ».

Les autres UE du domaine A

A.1 Fondements des sciences infirmières et raisonnement clinique 9 ECTS

Source : fiche de l’UE A.2, annexe III de l’ arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d’État d’infirmier . Contenus reformulés, relus le 10 octobre 2026 ; le texte officiel et ton IFSI font foi.